Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits de sécurité connectée réalisées sur le site [Nom du site].
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les partenaires agréés (Shopify Payments, Stripe, PayPal…).
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés sous 24 à 72 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Un numéro de suivi est communiqué au client.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Garantie
Les produits bénéficient :
-
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Durée : 2 ans.
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise installation ou utilisation du produit.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.